1. Champ d'application et commandes
Acceptation des conditions : Toute commande portant sur un véhicule neuf ou d'occasion, ainsi que toute prise de rendez-vous en atelier, implique l'acceptation des conditions générales applicables.
Capacité juridique : L'acheteur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour s'engager dans le cadre de la signature d'un bon de commande ou d'un contrat de dépôt-vente.
Modification des conditions : Paccard Automobiles se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion du contrat.
2. Nature des prestations commerciales
Vente de véhicules : Paccard Automobiles propose à la vente des véhicules neufs et d'occasion, dans la limite des stocks disponibles présentés sur son site internet.
Rachat et dépôt-vente : Toute opération de reprise ou de dépôt-vente est soumise à une expertise physique préalable du véhicule au sein de l'établissement. Elle fait l'objet d'un contrat écrit précisant les conditions de reprise, le prix convenu ou les éventuels frais de commission.
Garanties : Les véhicules commercialisés bénéficient des garanties légales applicables ainsi que, le cas échéant, d'une garantie commerciale dont la durée et les modalités varient selon le véhicule concerné. Les conditions particulières de garantie sont précisées lors de la vente.
3. Solutions de financement et assurances
Financement : Les solutions de financement proposées, avec ou sans apport personnel, sont destinées aux particuliers et restent soumises à l'étude et à l'acceptation définitive du dossier par l'organisme financier partenaire.
Assurances associées : Les financements peuvent être accompagnés de contrats d'assurance, notamment en matière de décès et d'invalidité, souscrits auprès d'organismes assureurs agréés, tels que CACI LIFE DAC et CACI NONLIFE DAC, selon les conditions contractuelles applicables.
4. Informations relatives à l'établissement
Dénomination sociale : SARL Paccard Automobiles.
Activité : Vente et commercialisation de véhicules automobiles neufs et d'occasion.
Adresse de l'établissement : 352 rue des Écoles, 38500 La Buisse, Isère, France.
Téléphone : 07 69 54 79 14.
Adresse électronique : paccard.automobiles@orange.fr.