Dispositions préalables
**1.** En se connectant au Site, en accédant aux Contenus et Services, ainsi qu’aux espaces communautaires présents sur le Site et aux réseaux sociaux sur lesquels Paccard Automobiles est présent, l’internaute accepte, en qualité d’utilisateur (l’« Utilisateur »), de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») et à la loi française.
Les CGU s’appliquent au Site, à chacune de ses pages et URL, ainsi qu’à l’ensemble de ses sous-domaines, quel qu’en soit le niveau de hiérarchie.
**2.** Les CGU sont destinées à encadrer la navigation et l’utilisation du Site. La consommation de produits ou services payants est soumise aux conditions générales de vente du Site (les « CGV ») et, le cas échéant, aux conditions particulières des produits et services concernés.
**3.** L’utilisation des Contenus et Services sur les réseaux sociaux (Facebook®, Twitter®, LinkedIn®, Google+®, Tumblr®, etc.) est soumise à la fois au respect des CGU par l’Utilisateur et aux conditions générales d’utilisation fixées par les exploitants des réseaux sociaux.
**4.** Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU y est précisée. Paccard Automobiles peut modifier les CGU à tout moment. Si, après leur modification, les CGU restent accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, ces versions ne seront pas opposables à Paccard Automobiles. L’Utilisateur est donc invité à consulter les dernières CGU sur le Site.
**5.** L’Utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour accepter les CGU, c’est-à-dire avoir atteint l’âge de la majorité et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Dans l’hypothèse où l’internaute est une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation de ses parents ou du ou des titulaires de l’autorité parentale, lesquels acceptent d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des CGU et responsables de l’utilisation faite par leurs enfants des Contenus et Services, conscients que les informations présentes sur le Site sont destinées à toucher un large public.
# Inscription et identification
**1.** L’inscription aux Services est obligatoire dès lors que l’Utilisateur souhaite bénéficier d’un message d’accueil, d’une sécurité renforcée ou encore d’une personnalisation de la navigation sur le Site.
**2.** Le compte ouvert par l’Utilisateur est personnel. L’Utilisateur est seul responsable de sa gestion et de son utilisation. Toute connexion ou opération effectuée dans le cadre de l’utilisation des Contenus et Services sera réputée avoir été réalisée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.
**3.** L’Utilisateur demeure l’unique responsable de la protection du mot de passe qu’il utilise pour accéder aux Contenus et Services, ainsi que de l’ensemble des actions nécessitant une authentification par mot de passe sur le Site.
Paccard Automobiles recommande l’utilisation de mots de passe complexes pour une protection optimale, en combinant notamment des lettres majuscules et minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Paccard Automobiles ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage résultant d’un manquement de la part de l’Utilisateur aux recommandations précédentes.
L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer ses identifiants et son mot de passe. En cas d’utilisation frauduleuse, Paccard Automobiles ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.
En cas de perte de ses identifiants ou de son mot de passe, ou d’utilisation non autorisée de son compte, l’Utilisateur doit informer sans délai Paccard Automobiles, dans les conditions prévues à l’article 7 des CGU.
# Protection des données à caractère personnel
**1.** Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, dite loi « Informatique et Libertés », le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
**2.** Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur est informé que la transmission de données nominatives ou à caractère personnel est nécessaire à l’ouverture du compte et à l’utilisation des Services, et que ces données sont recueillies par Paccard Automobiles à cet égard.
**3.** Les informations facultatives demandées à l’Utilisateur sont destinées à mieux le connaître afin d’améliorer son expérience sur le Site et lors de l’utilisation des Contenus et Services qui lui seront proposés.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont principalement destinées à Paccard Automobiles. Elles pourront toutefois être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des fins commerciales ou non :
* À des sociétés tierces, pour les besoins du bon fonctionnement du Site et des Services ;
* Aux sociétés partenaires de Paccard Automobiles, sous réserve que l’Utilisateur ait donné son consentement lors de son inscription sur le Site ;
* Aux autorités publiques et, si la loi le permet, dans le cadre de procédures contentieuses ou précontentieuses.
**4.** Paccard Automobiles est susceptible d’adresser à l’Utilisateur, par voie postale ou électronique, par SMS/MMS ou par tout autre support de communication, des informations lui permettant de mieux connaître Paccard Automobiles, ainsi que des informations commerciales.
# Propriété intellectuelle
**1.** Le Site, les Contenus et les Services sont la propriété pleine et entière de Paccard Automobiles, notamment en vertu des dispositions des articles L. 122-6 et suivants et L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
**2.** L’utilisation du Site et des Services n’emporte aucun transfert au profit de l’Utilisateur d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou droit d’une autre nature sur le Site, les Contenus, les Services ou l’un quelconque des éléments qui les composent.
L’utilisation du Site et des Services n’emporte aucun transfert au profit de l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle sur les marques, signes ou dénominations appartenant à Paccard Automobiles ou à ses partenaires.
L’Utilisateur s’interdit de les utiliser, sous quelque forme que ce soit et à quelque fin que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Paccard Automobiles, sauf pour indiquer, dans le cadre de son usage, l’origine du Contenu obtenu et utilisé.
# Éditeur du site Internet
**Paccard Automobiles**
352 rue des Écoles
38500 La Buisse
Téléphone : 07 69 54 79 14
Capital social : 10 000 €
SIRET : 48421744300015
# Responsable éditorial du site Internet
**Yourfaithfully**
M. Stéphane Bellaveglia 138 D rue Sadi Carnot
38140 Rives
Téléphone : 06 64 97 96 19
Site Internet : https://www.yourfaithfully.fr/
SIRET : 78991341500038
# Hébergeur du site Internet
**OVH**
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
2 rue Kellermann – BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1