Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
La société SARL Paccard Automobiles accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses utilisateurs.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de vos données personnelles lorsque vous consultez notre site internet www.paccard-automobiles.net ou utilisez les services qui y sont proposés (demande de rendez-vous, estimation de reprise, formulaire de contact, etc.).
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Raison sociale : SARL Paccard Automobiles
Adresse : 352 rue des Écoles, 38500 La Buisse, France.
Adresse électronique : paccard.automobiles@orange.fr
Téléphone : 07 69 54 79 14
La SARL Paccard Automobiles détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité.
Les données personnelles collectées sont limitées à celles nécessaires au bon fonctionnement de nos services et au traitement de vos demandes.
Dans le cadre des demandes de contact, de rendez-vous en atelier ou de renseignements commerciaux, nous pouvons collecter les informations suivantes :
Nom et prénom.
Adresse électronique.
Numéro de téléphone.
Informations relatives au véhicule (marque, modèle, année, type de véhicule).
Contenu du message transmis.
Finalité : assurer le suivi des demandes, répondre aux sollicitations des utilisateurs et organiser les rendez-vous.
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur ou exécution d'un contrat, selon la nature de la demande.
Dans le cadre d'une demande d'estimation ou de reprise d'un véhicule, les informations suivantes peuvent être collectées :
Coordonnées du propriétaire.
Caractéristiques du véhicule.
Kilométrage et année de mise en circulation.
Informations complémentaires nécessaires à l'estimation.
Finalité : étudier les propositions de reprise et permettre l'établissement d'une estimation commerciale.
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur.
Sous réserve de votre consentement préalable lorsque celui-ci est requis, votre adresse électronique peut être utilisée pour vous transmettre des informations commerciales, des actualités ou des offres proposées par Paccard Automobiles.
Finalité : informer les utilisateurs des nouveautés, services et offres commerciales de l'établissement.
Base légale : consentement de la personne concernée.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et demander à ne plus recevoir ces communications.
Lors de votre navigation sur notre site, certaines informations techniques peuvent être collectées, notamment :
Adresse IP.
Type de navigateur utilisé.
Pages consultées.
Date et heure de connexion.
Données relatives à la navigation.
Finalité : assurer le bon fonctionnement du site, améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation.
Base légale : intérêt légitime pour les opérations techniques strictement nécessaires ou consentement préalable pour les traceurs soumis à cette obligation.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies conformément à la réglementation applicable.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :
Demandes de contact et de rendez-vous : conservation pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis, le cas échéant, pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec la personne concernée à des fins de prospection commerciale.
Demandes de reprise de véhicules : conservation pendant la durée nécessaire à l'étude de la demande et au suivi commercial, dans les limites prévues par la réglementation.
Communications commerciales : conservation jusqu'au retrait du consentement ou à la demande de désinscription.
Données de navigation et cookies : durée variable selon la nature des traceurs, dans les limites réglementaires applicables. Les cookies soumis au consentement ne sont pas conservés au-delà de treize mois.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'une obligation légale ou réglementaire l'impose, notamment dans le cadre de la conservation des documents comptables et contractuels.
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux personnes habilitées de la SARL Paccard Automobiles, dans le cadre de leurs missions professionnelles.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Toutefois, certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement et la maintenance du site internet, notamment :
L'hébergeur du site internet.
Le prestataire chargé du développement et de la maintenance informatique du site.
Les prestataires techniques nécessaires au bon fonctionnement des services proposés.
Ces prestataires interviennent uniquement dans le cadre de leurs missions et dans le respect des obligations de confidentialité et de protection des données personnelles qui leur incombent.
La SARL Paccard Automobiles met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles collectées.
Ces mesures comprennent notamment :
La sécurisation des échanges de données par le protocole HTTPS.
La protection des accès aux espaces d'administration.
La gestion des droits d'accès aux informations.
La mise en œuvre de mesures de protection contre les accès non autorisés.
La maintenance et la sécurisation des infrastructures informatiques.
Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue contre l'ensemble des risques.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose de droits concernant ses données personnelles.
Vous pouvez notamment exercer les droits suivants :
Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et en demander une copie.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements.
Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité : récupérer les données que vous avez fournies dans un format structuré, dans les conditions prévues par le RGPD.
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la SARL Paccard Automobiles :
Par courrier :
SARL Paccard Automobiles
352 rue des Écoles
38500 La Buisse
France
Par courrier électronique :
Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
Si vous estimez, après avoir contacté la SARL Paccard Automobiles, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Vous pouvez effectuer cette démarche directement sur le site officiel :
La SARL Paccard Automobiles se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques, ainsi que des modifications apportées aux services proposés sur son site internet.
Toute modification sera publiée sur cette page avec une actualisation de la date de dernière mise à jour.
Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.